Lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes médias (AJM), le ministre de la Culture Franck Riester a dévoilé une partie des mesures censées favoriser l’émergence de « champions nationaux de l’audiovisuel » capables de faire face à la concurrence internationale, notamment des plateformes comme Netflix (et bientôt Disney et Apple), et de pérenniser notre modèle de financement de la création audiovisuelle. Les plus spectaculaires pour les téléspectateurs : une troisième coupure publicitaire dans les fictions et l’autorisation pour les chaînes de diffuser des films tous les soirs à partir du 1er janvier 2020.

La fusion – attendue – entre le CSA et la Hadopi est confirmée. L’arbitrage sur le sujet qui fâche, à savoir la création d’une possible holding regroupant toutes les entités de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde, Ina), sera annoncé dans les prochains jours. Si les mesures concernant la publicité et le cinéma devraient être adoptées par décret d’ici la fin de l’année, le texte de loi proprement dit devrait être présenté début novembre en conseil des ministres pour une discussion au Parlement au premier trimestre 2020. Revue de détail.

Une page de pub en plus

Depuis le temps que les chaînes privées rêvent d’« assouplir » la législation sur la publicité à la télévision, les voilà sur le point d’être satisfaites. Outre l’autorisation d’une troisième coupure à l’intérieur des œuvres de plus de quatre-vingt-dix minutes (« pour inciter à la diffusion d’œuvres plus longues », nous dit-on), le délai de vingt minutes entre deux pages de pub va disparaître. Les émissions de télé-achat pourront en être truffées, et les écrans partagés pendant les compétitions sportives vont être autorisés. Surtout, la pub sera bientôt segmentée, c’est-à-dire adressée au public en fonction de son lieu d’habitation – une disposition réclamée de longue date par le Syndicat des régies publicitaires TV.

Petite restriction : les annonceurs ne pourront pas préciser l’adresse des points de vente les plus proches des consommateurs. Le ministre espère ainsi apaiser les craintes des radios locales et de la presse quotidienne régionale, dont les économies reposent beaucoup sur ces réclames de proximité. La loi va autoriser la publicité à la télévision pour le cinéma, avec obligation pour les chaînes de baisser le prix de leurs spots pour l’art et essai, histoire de ne pas privilégier les blockbusters. A voir. Cette mesure est d’ailleurs l’objet d’une expérimentation de dix-huit mois.

Des films à profusion

Une autre des vieilles revendications des chaînes de télé est exaucée : elles pourront désormais diffuser des films n’importe quel jour de la semaine, et à n’importe quelle heure. Jusqu’ici, TF1, France 2 ou M6 n’avaient pas le droit de proposer de longs métrages les mercredis et vendredi soirs, ni le week-end avant le dimanche soir 20h30. Un choix destiné à l’époque à ménager la filière cinéma, qui a toujours vu dans le petit écran une menace susceptible de vider les salles obscures. Une contrainte devenue aujourd’hui un brin obsolète avec l’avènement de plateformes de streaming type Netflix, qui proposent à leurs abonnés des centaines de films en accès permanent. En conséquence, les obligations de diffusions passeront de cent quatre-vingt-douze à deux cent quarante-quatre de films par an.

Le CSA va s’occuper du numérique aussi

Franck Riester a réaffirmé sa volonté de préserver le modèle français de financement de la création. Les diffuseurs seront ainsi taxés à hauteur de 16% minimum de leur chiffre d’affaires dans le préachat de films et d’œuvres audiovisuelles. Grande nouveauté issue directement de la transposition de la directive européenne dite SMA en droit français : Netflix et consorts devront eux aussi passer à la caisse s’ils veulent continuer à proposer leurs services sur le territoire national. « Il est tout à fait logique que les plateformes contribuent elles aussi à financer la création française et européenne, a déclaré le ministre de la Culture. J’ai rencontré Netflix ce matin, je les sens coopératifs », veut-il croire.

En échange, les plateformes pourraient diffuser les films plus tôt que trente-six mois après leur sortie en salles, comme c’est le cas actuellement. Pas sûr toutefois que les discussions (déléguées au futur CSA) se déroulent toujours dans la plus grande sérénité, ces plateformes proposant un modèle économique mondial plutôt en rupture avec les réglementations nationales… A noter que la fusion du CSA et de la Hadopi se confirme, avec un nouveau nom à trouver. Le rapprochement entre le CSA et l’Arcep, le gendarme des télécoms, n’a pas été retenu, même si des « coopérations » sont prévues entre les deux régulateurs.

Encore un peu de patience pour l’audiovisuel public

Si le ministre a confirmé la suppression de France 4 et de France Ô, il n’a pas souhaité s’exprimer sur la possible création d’une holding regroupant toutes les entités de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde, Ina) et sa gouvernance, à laquelle il se montre favorable depuis plusieurs années. « L’audiovisuel public est un sujet trop sensible, qui pourrait canaliser les annonces au détriment des autres dossiers », a-t-il commenté. Pas faux. Rappelons que France Télévisions et Radio France Télévisions ont déjà annoncé de vastes plans d’économies d’ici 2022, respectivement de quatre cents millions d’euros et de soixante millions d’euros, et la suppression de plusieurs centaines de postes.