L’ancien vice-président de l’Assemblée nationale est condamné à verser des dommages et intérêts pour procédure abusive. Une décision historique pour la libération de la parole des...
L’ancien vice-président de l’Assemblée nationale est condamné à verser des dommages et intérêts pour procédure abusive. Une décision historique pour la libération de la parole des...